La municipalité

Code d’éthique et de déontologie

Le gouvernement du Québec a adopté en 2010 une loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, C.27). Cette loi s’applique à chaque municipalité du Québec.
La municipalité de Saint-Agapit a adopté ce code d’éthique et de déontologie pour les gestionnaires, employés et membres non élus des comités.

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