Évaluation

Rôle d’évaluation

Un rôle d’évaluation est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle d’évaluation indique la valeur de tous les immeubles. De plus, c’est un document public et il peut être consulté au bureau municipal. Celui-ci est généralement révisé tous les 3 ans. Advenant le cas où votre propriété vous semble surévaluée ou sous-évaluée, vous avez jusqu’au 30 avril qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation pour déposer une demande de révision (au coût de 75 $) auprès de la MRC de Lotbinière en vous procurant le formulaire «demande de révision du rôle d’évaluation foncière» disponible au bureau municipal.

Lorsque vous effectuez des travaux à votre résidence, vous avez l’obligation de demander un permis à la municipalité ce qui engendre par la suite une révision de votre évaluation foncière afin d’augmenter la valeur de votre résidence (ou dans le cas d’une destruction, démolition ou disparition d’un immeuble, de la réduire). Par la suite, une facture complémentaire vous est transmise afin d’ajuster votre compte de taxes en fonction de votre nouvelle évaluation.

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Unité d’évaluation en ligne

C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir des informations sur l’évaluation foncière, la superficie, le cadastre, le propriétaire et les caractéristiques du bâtiment principal d’une propriété. La façon d’effectuer une recherche est simple et efficace.

Service pour le grand public (sans frais)

Permets aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir l’information apparaissant au rôle foncier de la municipalité pour une propriété sélectionnée.

Service pour les professionnels (avec frais, nécessite une inscription)

Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toutes autres professions connexes, cet outil est conçu pour vous, permettant d’accéder à toutes les informations nécessaires aux transactions immobilières!

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