Urbanisme

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.
Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

 

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’être informé sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Les émissions de permis pour les installations sanitaires, les constructions neuves et les rénovations sont faites par le responsable de l’urbanisme de la municipalité.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent, il est recommandé de planifier à l’avance ces types de projets. Il faut prévoir un délai de 30 jours maximum pour obtenir un permis.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construction dans les cas suivants :

  1. une niche à chiens (à des fins non commerciales);
  1. une pergola;
  1. un petit bâtiment de rangement préfabriqué, d’une superficie maximale de plancher au sol de 6 m2;
  1. un abri d’hiver temporaire;
  1. un abri ou roulotte d’utilité temporaire, situé sur un chantier de construction;
  1. une clôture à neige;
  1. une antenne numérique à des fins résidentielles;
  1. un équipement de jeux privé amovible (ex. : module, trampoline, panier de basketball, etc.);
  1. une piscine dont la profondeur d’eau est inférieure à 60 centimètres et qui ne comporte pas de système de filtration;
  1. une corde à linge;
  1. les aménagements paysagers incluant potager, jardin, bordure, haie, arbre, arbuste mais à l’exclusion des murs et des clôtures;
  1. les aménagements paysagers visant l’installation d’une fontaine, un système d’arrosage, un lampadaire, une tonnelle ou tout autre ornement d’aménagement paysager;
  1. l’installation d’un plan d’eau dont la profondeur de l’eau est inférieure à 1.20 mètre, et qui n’est pas destiné à la baignade;
  1. le revêtement d’une entrée véhiculaire ou d’un stationnement (pavage);
  1. les travaux de peinture ou de teinture;
  1. le remplacement, la rénovation, ou la réparation du revêtement de la toiture d’un bâtiment résidentiel sans aucune modification du toit et du matériel;
  1. le remplacement, la rénovation ou la réparation de moins de deux (2) portes, ou fenêtres, sans aucune modification des dimensions de l’ouverture;
  1. les travaux d’entretien ne nécessitant que de menues réparations n’apportant aucun changement de la structure ou de l’apparence extérieure d’un bâtiment ou d’une construction. Ces travaux consistent notamment à refaire l’isolation, à réparer une galerie, un escalier, etc.
  1. les travaux d’entretien n’apportant aucun changement de la structure intérieure d’un bâtiment ou d’une construction. Ces travaux consistent notamment la décoration intérieure, le remplacement et la réparation des armoires ou d’autres éléments de mobilier intégré, le remplacement ou la réparation des revêtement de mur ou de plafond, le remplacement ou la rénovation d’une installation électrique, la plomberie, un système de chauffage, un système de climatisation ou un système de ventilation, et le remplacement de certains accessoires (baignoire, toilette, évier, etc.).

NB :     Dans le cas où un permis de construction n’est pas requis, il faut malgré tout respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme.

Cliquez ici pour accéder aux règlements municipaux

Formulaire de demande de permis

Pour toutes demandes de permis de construction ou d’agrandissement, de rénovation, pour une installation septique ou de captage des eaux souterraines, vous pouvez remplir le formulaire correspondant à votre besoin et nous le faire parvenir par courriel à receptionniste@st-agapit.qc.ca ou le déposer au bureau municipal durant les heures d’ouvertures.

Formulaire construction ou agrandissement

Formulaire fosse septique

Formulaire de captage des eaux souterraines

Formulaire rénovation

 

Gestion des résidus de construction, rénovation et démolition

Consultez le bottin des récupérateurs de matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD) en cliquant sur ce lien : Bottin CRD MRC Lotbinière

 

Règlements d’urbanisme :

Bouton_permis_pour_sites_municipalites


Liens rapides :


 

Règlements d’urbanisme 1963-1971-1980-1990 :

1963

Règlement construction

1971

Règlement zonage

1980

Règlement construction

Règlement lotissement

Règlement zonage

1990

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Permis et certificat

Règlement de zonage

Abris d’hiver temporaire

Les abris d’hiver temporaires peuvent être installés à compter du 15 octobre. Pour connaître les normes à respecter, consultez le chapitre 7, article 7.2 du règlement de zonage.

Formuler une plainte

Si vous remarquez une situation qui constitue une infraction à un règlement d’urbanisme, vous pouvez formuler une plainte afin que le service d’urbanisme puisse faire un suivi du dossier. Vous devez compléter le formulaire et y inscrire une brève description de la plainte, l’endroit visé par la plainte, vos coordonnées et le transmettre par courriel, télécopieur, par la poste ou en personne. De plus, la signature du plaignant (e) est obligatoire. Vous pouvez être assuré que le dossier demeurera confidentiel et qu’en aucun cas le nom du plaignant (e) ne sera divulgué. Seules les plaintes soumises par écrites sont traitées par le service de l’urbanisme.

Pour joindre le service de l’urbanisme :
Claude Fortin, responsable de l’urbanisme
c.fortin@st-agapit.qc.ca
Téléphone : 418-888-4620, p.225
Télécopieur : 418-888-4791

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