La municipalité

Urbanisme

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.
Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

 

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’être informé sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Les émissions de permis pour les installations sanitaires, les constructions neuves et les rénovations sont faites par le responsable de l’urbanisme de la municipalité.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent, il est recommandé de planifier à l’avance ces types de projets. Il faut prévoir un délai de 30 jours maximum pour obtenir un permis.

Cliquez ici pour accéder aux règlements municipaux

Gestion des résidus de construction, rénovation et démolition

Consultez le bottin des récupérateurs de matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD) en cliquant sur ce lien : Bottin CRD MRC Lotbinière

 

Règlements d’urbanisme :

Bouton_permis_pour_sites_municipalites


Liens rapides :


 

Règlements d’urbanisme 1963-1971-1980-1990 :

1963

Règlement construction

1971

Règlement zonage

1980

Règlement construction

Règlement lotissement

Règlement zonage

1990

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Permis et certificat

Règlement de zonage

Abris d’hiver temporaire

Les abris d’hiver temporaires peuvent être installés à compter du 15 octobre. Pour connaître les normes à respecter, consultez le chapitre 7, article 7.2 du règlement de zonage.

Formuler une plainte

Si vous remarquez une situation qui constitue une infraction à un règlement d’urbanisme, vous pouvez formuler une plainte afin que le service d’urbanisme puisse faire un suivi du dossier. Vous devez compléter le formulaire et y inscrire une brève description de la plainte, l’endroit visé par la plainte, vos coordonnées et le transmettre par courriel, télécopieur, par la poste ou en personne. De plus, la signature du plaignant (e) est obligatoire. Vous pouvez être assuré que le dossier demeurera confidentiel et qu’en aucun cas le nom du plaignant (e) ne sera divulgué. Seules les plaintes soumises par écrites sont traitées par le service de l’urbanisme.

Pour joindre le service de l’urbanisme :
Claude Fortin, responsable de l’urbanisme
c.fortin@st-agapit.qc.ca
Téléphone : 418-888-4620, p.225
Télécopieur : 418-888-4791

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