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Élections municipales 2021

Électeurs non-domiciliés

Électeurs non-domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité de Saint-Agapit ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire d’un immeuble à logements ;
  • Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;
  • Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

Vous trouverez toutes les informations dans ce document PDF :

Élections municipales propriétaires non-domiciliés (SMC-8)

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir ce formulaire : SMRC-9.1-VF (20-12) Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaires et demande de vote par correspondance (non-domiciliés)

La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir ce formulaire : SMRC-9.2-VF (20-12) Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance (non-domiciliés)

VOTER PAR CORRESPONDANCE

La municipalité vous permet de voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez remplir la section Demande de vote par correspondance au verso du formulaire SMRC-9.1et SMRC-9.2.

Le formulaire rempli doit être transmis à l’adresse indiquée plus bas. La demande d’inscription, la procuration ou la demande de vote par correspondance reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription, une procuration ou une demande de vote par correspondance existante, veuillez communiquer avec le président d’élection.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

Claude Fortin
1080 avenue Bergeron
Saint-Agapit, Qc  G0S 1Z0
418-888-4620, poste 223
courriel : dg@st-agapit.qc.ca