Contrats municipaux
Pour faire suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis le 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité de Saint-Agapit directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous:
- Procédure pour le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique : Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités des marchés publics (AMP) en cliquant sur le lient suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public
Voici la liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$, passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ :
2022
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2022
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2022
2021
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2021
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2021
2020
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2020
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1 janvier au 31 décembre 2020
2019
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2019
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1 janvier au 31 décembre 2019
2018
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1er janvier au 31 décembre 2018
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec une même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1er janvier au 31 décembre 2018
Vous pouvez également consulter les contrats de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit via le lien ci-dessous :