Contrats municipaux
Contrats accordés
Pour faire suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis le 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité de Saint-Agapit directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous:
Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit
Vous pouvez également consulter les contrats de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit via le lien ci-dessous :
Liste obligatoire
Voici la liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :
2023
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2023
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2023
2022
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2022
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2022
2021
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2021
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2021
2020
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2020
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1 janvier au 31 décembre 2020
2019
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1 janvier au 31 décembre 2019
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1 janvier au 31 décembre 2019
2018
- Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1er janvier au 31 décembre 2018
- Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec une même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$ – 1er janvier au 31 décembre 2018
Plainte à l’AMP
Dépôt de la plainte
- Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités des marchés publics (AMP) en cliquant sur le lient suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public
Traitement par la Municipalité :
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement no. 457-08-18 sur la gestion contractuelle adopté le 27 août 2018 : Consulter le règlement no 457-08-18
Règlement no 499-05-21 modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle : Consulter le règlement no 499-05-21
