Politiques municipales
Les politiques municipales permettent d’encadrer et de structurer les actions de la municipalité. Consultez les différentes politiques municipales que la Municipalité de Saint-Agapit a mises en place :
- Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité
- Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Politique de l’arbre
- Politique de gestion contractuelle
- Politique Familles & Aîné(e)s (MADA) adoptée en 2021
- Politique municipale normalisant le terrain de jeux
- Politique de nétiquette Facebook
- Politique sur les dons et commandites
- Politique de télétravail
- Procédure pour le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique : Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités des marchés publics (AMP) en cliquant sur le lient suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public
- Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Agapit
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Agapit
- Modification de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Agapit
- Politique et plan de développement durable – 2024-2034
- Politique culturelle 2024-2027
- Politique enseigne numerique
- Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle 2024-2029