Politiques municipales
Les politiques municipales permettent d’encadrer et de structurer les actions de la municipalité. Consultez les différentes politiques municipales que la Municipalité de Saint-Agapit a mises en place :
- Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité
- Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Politique de l’arbre
- Politique de gestion contractuelle
- Politique Familles & Aîné(e)s (MADA) adoptée en 2021
- Politique municipale normalisant le terrain de jeux
- Politique de nétiquette Facebook
- Politique sur les dons et commandites
- Politique de télétravail
- Procédure pour le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique : Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités des marchés publics (AMP) en cliquant sur le lient suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public