Avis de promulgation – Règlement 517-05-22
Voici l’avis de promulgation concernant le règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie […]
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Avis de promulgation – Règlement 514-04-22
Voici l’avis de promulgation du Règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur […]
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Demande de dérogation mineure – 1088 avenue du Pont
Voici l’avis public concernant la demande de dérogation mineure pour le 1088 avenue du Pont : demande de dérogation mineure […]
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Demande de dérogation mineure – 1138 rue du Collège
Voici l’avis public concernant la demande de dérogation mineure pour le 1138 rue du Collège : demande de dérogation mineure […]
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Avis de promulgation – Règlement 519-06-22
Voici l’avis de promulgation du Règlement 519-06-22, Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des […]
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Séance conseil municipal – 4 juillet 2022 à 20h
Une séance ordinaire du conseil municipal aura lieu au Complexe des Seigneuries, le lundi 4 juillet 2022 à 20h. Voici […]
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Séance extraordinaire 27 juin 2022 à 18 h 30
Séance extraordinaire – 27 juin 2022 à 18 h 30 Prenez note qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu […]
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Avis de promulgation – Règlement 515-04-22
Voici l’avis de promulgation du règlement 515-04-22 concernant le Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire : […]
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Règlement 517-05-22 – Demande d’approbation référendaire
Voici un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet […]
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Séance conseil municipal 6 juin 2022 à 20h
Une séance ordinaire du conseil municipal aura lieu au Complexe des Seigneuries, le lundi 6 juin 2022 à 20h. Voici […]
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