Menu
Avis de promulgation - Règlement 503-10-21

Avis de promulgation – Règlement 503-10-21

Voici l’avis de promulgation du Règlement 503-10-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87 : 503-10-21 – Avis de promulgation

Retour aux nouvelles