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Règlement 495-03-21 - Avis approbation référendaire

Règlement 495-03-21 – Avis approbation référendaire

Voici l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le Règlement 495-03-21 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C-1; modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; remplacer la zone R-89 par les zones P-69, P-70, M-51, R-106 et P-604 : 495-03-21-Avis approbation référendaire

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