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Règlement 496-03-21 - Avis de promulgation

Règlement 496-03-21 – Avis de promulgation

Voici l’avis de promulgation du règlement 496-03-21 décrétant une dépense de 1 770 188 $ et en emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d’une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) : 496-03-21 – Avis promulgation

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