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Second projet de règlement 501-07-21 - Avis approbation référendaire

Second projet de règlement 501-07-21 – Avis approbation référendaire

Voici un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le règlement 501-07-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d’endroit destiné à l’usage «Industrie de l’abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d’usage est «201» pour la zone I-23 : 501-07-21- Avis approbation référendaire

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