- Avis de promulgation - Règlement 575-11-24 modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- Avis de promulgation - Règlement 574-11-24 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Agapit
- Avis public - Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
- Avis public - Projet règlement 577-12-24 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2025
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 576-11-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser la classe d'usage H3 dans la zone R-86
- Avis de promulgation - Règlement 573-10-24 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
- Avis de promulgation - Règlement 572-10-24 autorisant le paiement des droits de mutation et des droits supplétifs par versements
- Avis de promulgation - Règlement 571-10-24 modifiant l’annexe « P » du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2025-2026-2027
- Avis public - Séance extraordinaire 28 octobre 2024 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 570-09-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la Municipalité
- Avis de promulgation - Règlement n° 568-07-24, modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94
- Avis de promulgation - Règlement 563-05-24 modifiant le Règlement de zonage n° 251-11-07 de façon à autoriser la classe d’usage « récréation intensive » dans la zone R-101-1
- Avis public - Demande de démolition 1187 rue Principale
- Avis public - Demande de dérogation mineure 230 route 116 Est
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1290-2 rang des Pointes
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1101 avenue Pouliot
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1009 rue Industrielle
- Avis public - Séance extraordinaire 19 septembre 2024
- Avis de promulgation - Règlement 569-08-24 modifiant le règlement 558-04-24 décrétant une dépense de 10 317 445 $ et un emprunt de 10 317 445 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- Avis public - Séance extraordinaire 22 août 2024
- Avis public - Séance extraordinaire 19 août 2024
- Avis de promulgation - Règlement 566-05-24 modifiant le règlement 558-04-24 afin de décréter une dépense de 8 997 745 $ et un emprunt de 8 997 745 $ pour des travaux d’amélioration de la capacité de traitement de la station d’épuration des eaux usées
- Avis de promulgation - Règlement 567-07-24 modifiant l'annexe A du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 568-07-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94– Avis approbation référendaire
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet règlement 568-07-24, modifiant le règlement de zonage no 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94
- MRC Lotbinière - Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet règlement 354-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)
- MRC Lotbinière - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 353-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 12 août 2024 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 565-05-24 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à modifier la terminologie de « véhicule récréatif »
- Avis de promulgation - Règlement 564-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier l'utilisation temporaire de roulotte, de véhicule ou d'un équipement de camping
- Avis public - Décision du comité de démolition relativement à la demande de démolition d'un immeuble assujettie au processus d'autorisation du règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles - 1059 rue Principale
- Avis public - Régie Saint-Apollinaire et Saint-Agapit - Adoption du règlement 355-07-2024 décrétant un emprunt et une dépense de 675 595 $ pour financier l'achat d'un camion à chargement frontal
- Avis de promulgation - Règlement 562-05-24 décrétant des dépenses en immobilisations
- Avis de promulgation - Règlement 561-05-24 décrétant une dépense de 470 000 $ et un emprunt de 470 000 $ pour la préparation de plans et devis pour différents travaux d'immobilisation
- Avis public - Demande de démolition d'immeuble 1059 rue Principale - Décision
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1205 rue Charest
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1002 rue Industrielle
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1235 rue du Centenaire
- Avis de promulgation - Règlement n° 560-04-24, modifiant le règlement de lotissement n° 252-11-07 de façon à réduire les normes minimales applicables aux lots desservis pour les constructions de type bifamiliale jumelée dans la zone R-86.
- Avis de promulgation - Règlement n° 559-04-24, modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 de façon à autoriser les habitations bifamiliales jumelés dans la zone R-86.
- Avis public - Séance extraordinaire 10 juin 2024 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l’achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus
- Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 564-05-24 modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier l’utilisation temporaire de roulotte, de véhicule ou d’un équipement de camping.
- Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 563-05-24 modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 de façon à autoriser la classe d’usage « récréation intensive » dans la zone R-101-1.
- Avis public - Demande de démolition d'immeuble 1059 rue Principale - Séance publique du comité de démolition le 10 juin 2024 à 18 h 45
- Avis public - Séance extraordinaire 27 mai 2024 à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1190 rue Principale
- Avis public - Demande de dérogation mineure 238 route 116 Est
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 564-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier l'utilisation temporaire de roulotte, de véhicule ou d'un équipement de camping
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 563-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser la classe d'usage "récréation intensive" dans la zone R-101.1
- Avis de promulgation - Règlement 557-03-24 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 254-11-07 visant la modification de la tarification des permis et certificats ainsi que les conditions d’émissions de permis de construction
- Avis de promulgation - Règlement 553-02-24 modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis « 6376 - Entreposage en général (uniquement à l’intérieur d’un bâtiment) » dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recul spécifiques
- Avis de promulgation - Règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- Avis public - Décision du comité de démolition relativement à la demande de démolition d'un immeuble assujettie au processus d'autorisation du règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité de Saint-Agapit - Règlement 562-05-24 décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie)
- Avis public - Séance extraordinaire 13 mai 2024
- Dépôt du certificat relatif au résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport des vérificateurs externes
- Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 1059 rue Principale - Séance publique du comité de démolition le 6 mai 2024 à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 250 route 116 Est
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1310 rue Principale
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 560-04-24 modifiant le règlement de lotissement no 252-11-07 de façon à réduire les normes minimales applicables aux lots desservis pour les constructions de type bifamiliale jumelé dans la zone R-86
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 559-04-24, modifiant le règlement de zonage no 251-11-07 de façon à autoriser les habitations bifamiliales jumelés dans la zone R-86
- Avis public - Séance extraordinaire 15 avril 2024 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité de Saint-Agapit - Règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1267 rue de la Tannerie
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1129 avenue Carrier
- Avis de promulgation - Règlement 540-11-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- Avis de promulgation - Règlement 555-03-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalité
- Avis public - Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 553-02-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis «6376 - entreposage en général (uniquement à l'intérieur d'un bâtiment) » dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recul spécifiques
- Avis public - Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus
- Avis public - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Avis public - Séance extraordinaire 26 février 2024 à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1257 rue du Centenaire
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 553-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis «6376 - entreposage en général (uniquement à l'intérieur d'un bâtiment) » dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recules spécifiques
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- Avis de promulgation - Règlement 537-10-23 modifiant le règlement 404-04-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité - Règlement 551-01-24 modifiant le règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- Avis de promulgation - Règlement 550-01-24 remplaçant le règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 519-06-22
- Avis public - Séance extraordinaire 6 février 2024 à 18 h 30
- Avis public - Séance extraordinaire 29 janvier 2024 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 549-01-24 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
- Avis public - Séance extraordinaire 22 janvier 2024 à 19 h
- Avis de promulgation - Règlement 539-11-23 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant l'obligation du contrôle à la source des eaux pluviales pour certaines constructions
- Avis de promulgation - Règlement 542-11-23 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 afin d'intégrer les dispositions de l'article 117.6 de la loi sur l'aménagement et de l'urbanisme concernant la cession ou versement pour l'établissement de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- Avis de promulgation - Règlement 543-11-23 modifiant le règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 rue Principale identifié au règlement, afin d'y intégrer des secteurs périphériques
- Avis de promulgation - Règlement 545-12-23 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2024
- Avis de promulgation - Règlement 546-12-23 modifiant l'annexe cartographique du plan d'urbanisme 508-11-21 afin de corriger certaines limites de la zone de réserve telle qu'identifier à l'annexe cartographique du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
- Avis de promulgation - Règlement 547-12-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de modifier les limites des zones R-82 et M-41, d'interdire les ouvertures de rues publiques ou privées dans les nouvelles limites de la zone R-82 et de permettre l'ouverture de rues publiques dans la zone R-103
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Avis public et autres
Voici la liste des avis publics que la municipalité publie :
Documents à télécharger
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2024
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2023
- Avis de promulgation - Règlement 548-12-23 abrogeant le règlement 496-03-21 décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Avis public - Séance extraordinaire adoption du budget 18 décembre à 19 h 30
- Avis public - Séance extraordinaire 18 décembre à 19 h 15
- Avis public - Adoption du budget 2024 et du Programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026
- Avis public - Projet de règlement 545-12-23 relatif au traitement des élus municipaux pour l'année 2024
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 547-12-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de modifier les limites des zones R-82 et M-41, d'interdire les ouvertures de rues publiques ou privées dans les nouvelles limites de la zone R-82 et de permettre l'ouverture de rues publiques dans la zone R-103
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 546-12-23 modifiant l'annexe cartographique du plan d'urbanisme 508-11-21 afin de corriger certaines limites de la zone de réserve telle qu'identifier à l'annexe cartographique du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
- Avis de promulgation - Règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la Municipalité
- Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet règlement 540-11-23, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- Avis de promulgation - Règlement 538-11-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts tel que modifié par les règlements 486-08-20 et 530-04-23
- Avis public - Séance extraordinaire 7 décembre 2023 à 18 h 30
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la Municipalité
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 543-11-23 modifiant le règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement, afin d'y intégrer des secteurs périphériques
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 542-11-23 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 afin d'intégrer les dispositions de l'article 117.6 de la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme concernant la cession ou versement pour l'établissement de parc, terrains de jeux et espaces naturels
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 540-11-23, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
- Avis de promulgation - Règlement 535-09-23 décrétant une dépense de 932 289 $ et en emprunt de 932 289 $ pour l'achat du lot 5 548 639 avec le garage municipal construit dessus et des travaux de mise aux normes du bâtiment et de la cour
- Dépôt du certificat relatif au résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 535-09-23 décrétant une dépense de 932 289 $ et un emprunt de 932 289 $ pour l'achat du lot 5 548 639 avec le garage municipal construit dessus et des travaux de mise aux normes du bâtiment et de la cour
- Avis de promulgation - Règlement 534-07-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les escaliers ouverts menant à l'étage en cour avant
- Avis de promulgation - Règlement 536-09-23 modifiant l'annexe R du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité de Saint-Agapit - Règlement 535-09-23 décrétant une dépense de 932 289 $ et en emprunt de 932 289 $ pour l'achat du lot 5 548 639 avec le garage municipal construit dessus et des travaux de mise aux normes du bâtiment et de la cour
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 535-09-23 décrétant une dépense de 932 289 $ et en emprunt de 932 289 $ pour l'achat du lot 5 548 639 avec le garage municipal construit dessus et des travaux de mise aux normes du bâtiment et de la cour
- Avis public - Séance extraordinaire 28 août 2023 à 18 h 30
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 534-07-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les escaliers ouverts menant à l'étage en cour avant
- Avis de promulgation - Règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 181 rang Sainte-Marie
- Avis de promulgation - Règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
- Avis public - Séance extraordinaire 29 mai 2023 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 533-05-23 décrétant une dépense de 4 209 128 $ et en emprunt de 4 209 128 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout dans la rue Charest et l'avenue Flamand et dans la rue Normand et l'avenue Vermette
- Avis de promulgation - Règlement 528-03-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage "Maison de chambre"
- Avis public - Séance extraordinaire 3 mai 2023 à 18 h
- Avis de promulgation - Règlement 531-04-23 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à établir le montant associé à l'obtention d'un certificat d'autorisation relatif à la démolition d'un immeuble patrimonial à 500 $
- Avis de promulgation - Règlement 529-04-23 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige
- Avis de promulgation - Règlement 530-04-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout tel que modifié par le règlement 486-08-20
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport des vérificateurs externes
- Avis public - Séance extraordinaire 24 avril 2023 à 18 h 30
- Avis public - Ventes pour défaut de paiement des taxes municipales
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 528-03-23, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage «Maison de chambres»
- Avis de promulgation - Règlement 526-03-23 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 528-03-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage « maison de chambre »
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles
- Avis de promulgation - Règlement 525-02-23 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection
- Avis public - Séance extraordinaire 20 février à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 522-12-22 modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone (C-7), afin d’autoriser la classe d’usage de restauration (C-6), tout en modifiant les limites des zones (C-7) et (M-49)
- Avis public - Dépôt du rôle général de perception 2023
- Avis de promulgation - Règlement 524-01-23 modifiant le règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- Avis de promulgation - Règlement 523-01-23 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2023 et les conditions de leur perception
- Avis public - Séance extraordinaire - 16 janvier 2023 à 19h
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 522-12-22, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone C-7, afin d'autoriser la classe d'usage de restauration (C-6), tout en modifiant les limites des zones C7 et M-49
- Avis de promulgation - Règlement 521-12-22 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2023
-
2022
- Avis public - Projet de règlement 521-12-22 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2023
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 522-12-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone C-7, afin d'autoriser la classe d'usage de restauration (C-6), tout en modifiant les limites des zones C-7 et M-49.
- Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
- Avis public - Séance extraordinaire 12 décembre 2022 à 19h
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 40 avenue Gourdeau
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 40 avenue Gourdeau
- Avis de promulgation - Règlement 520-09-22
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1203 rue Normand
- Modification de la date de la séance du mois d'octobre
- Avis de promulgation - Règlement 518-06-22
- Avis public - Séance extraordinaire 15 août 2022
- Avis de promulgation - Règlement 517-05-22
- Avis de promulgation - Règlement 514-04-22
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1088 avenue du Pont
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1138 rue du Collège
- Avis de promulgation - Règlement 519-06-22
- Avis public - Séance extraordinaire 27 juin 2022 à 18 h 30
- Avis de promulgation - 515-04-22
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 517-05-22
- Avis public - Demande de dérogation mineure - Lot 6 399 559
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1037 avenue Roger
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 514-04-22 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- Avis public - Ventes pour taxes juin 2022
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et des vérificateurs externes
- Avis de promulgation - Règlement 516-03-22
- Avis de promulgation - Règlement 513-03-22
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité de Saint-Agapit concernant le règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- Avis public - Séance extraordinaire 28 mars 2022 à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1030 avenue Simoneau
- Avis de promulgation - Règlement 509-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 511-01-22
- Avis de promulgation - Règlement 512-02-22
- Avis public - Séance extraordinaire 28 février 2022 à 18 h 30
- Avis public - Séance extraordinaire 21 février 2022 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 510-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 508-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 506-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 505-12-21
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public - Séance extraordinaire 24 janvier 2022 à 19h
- Avis public - Rapport de consultation écrite - Projet d'élevage porcin Ferme P.Q. inc.
- Avis de promulgation - Règlement 503-10-21
- Avis public - Projet de règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- Avis public - Projet de règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis de promulgation - Règlement 504-12-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 509-12-21
-
2021
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 510-12-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 509-12-21
- Avis public - Projet de règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- Avis de promulgation - Règlement 501-07-21
- Avis public - Adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
- Avis public - Séance extraordinaire 13 décembre 2021 à 19 h
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 503-10-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1103 avenue du Parc-Têtu
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1210 rue Normand
- Avis de promulgation - Règlement 502-09-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 503-10-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 501-07-21
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1020 avenue Lemieux
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 501-07-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 502-09-21
- Avis de promulgation - Règlement 500-06-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1135 au 1145 rue Baron
- Avis public - Séance extraordinaire 23 août 2021 à 19 h
- Avis de promulgation - Règlement 495-03-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 500-06-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 500-06-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 397 route 116 ouest
- Avis de promulgation - Règlement 499-05-21
- Avis de promulgation - Règlement 498-05-21
- Avis de promulgation - Règlement 497-05-21
- Avis public- Demande de dérogation mineure 32 avenue Gourdeau
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1006 avenue Bergeron
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1008 avenue Boucher
- Avis public- Demande de dérogation mineur 1033-1033A rue Gingras
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1059 avenue Dutil
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1081 rue du Centenaire
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1098, rue Principale
- Avis public - Séance extraordinaire 10 mai 2021 18 h 30
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2020
- Avis public - Demande d'approbation référendaire -Règlement 495-03-21
- Avis de promulgation - Règlement 496-03-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1000 avenue Boucher
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 495-03-21
- Avis public - Séance extraordinaire 15 mars 2021 à 18h
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet règlement 493-02-21 remplaçant le règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- Avis public - Séance extraordinaire 8 février 2021 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 492-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 491-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 490-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 489-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 488-01-21
- Avis public - Projet de règlement 489-01-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- Avis public - Demande de dérogation mineure 112 2e rang
-
2020
- Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- Avis public - Séance extraordinaire 14 décembre 2020 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire 14 décembre 2020 à 19h
- Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
- Avis public - Séance extraordinaire 25 novembre à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1120 rue Bélanger
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021
- Avis de promulgation - Règlement 487-08-20
- Avis public - Vente pour non-paiement de taxes
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 487-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 486-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 482-03-20
- Avis de promulgation - Règlement 481-03-20
- Avis public - Séance extraordinaire 24 août 2020 à 19h
- Demande de dérogation mineure - 1075 avenue Bergeron
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 487-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 485-07-20
- Avis public - Modification du calendrier des séances régulières pour l'année 2020
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 482-03-20
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 481-03-20
- Rapport du maire 2019
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 482-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 481-03-20
- Avis public- Séance du conseil municipal- Règles de fonctionnement
- Séance extraordinaire tenue à huis clos le 29 juin 2020 à 19h
- Demande de dérogation mineure - 1154-1156 rue Principale
- Demande de dérogation mineure - 1115 rue Guillemette
- Demande de dérogation mineure - 976 avenue Fournier
- Demande de dérogation mineure - 1036 rue Principale / 1114 avenue Côté
- Demande de dérogation mineure - 49 avenue Gourdeau
- Demande de dérogation mineure - 1129 rue Talbot / 1119 au 1133 rue Talbot
- Avis public - Interdiction d'arrosage
- Avis public - Restriction de consommation de l'eau potable
- Avis de promulgation - Règlement 484-04-20
- Avis public - Séance régulière du conseil municipal du 4 mai 2020
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport des vérificateurs externes
- Avis de promulgation - Règlement 483-03-20
- Avis de promulgation - Règlement 480-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 482-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 481-03-20
- Avis public - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Avis de promulgation - Règlement 479-03-20
- Avis public - Séance extraordinaire 24 février 2020 à 19h
- Avis de promulgation - Règlement 478-01-20
- Avis de promulgation - Règlement 477-01-20
- Avis public - Séance extraordinaire 20 janvier 2020 à 19h
- Avis public - MRC de Lotbinière - Assemblée publique de consultation
-
2019
- Avis public - Séance extraordinaire 6 janvier 2020 à 19h
- Avis public - Séance extraordinaire 16 décembre 2019 à 19h
- Avis public - Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Certificat relatif au résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- Demande de dérogation mineure - lot 3 640 188
- Demande de dérogation mineure - lot 3 639 224
- Avis de promulgation - Règlement 476-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 475-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 474-09-19
- Avis public - Registre des personnes habiles à voter - Règlement 476-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 472-06-19
- Avis de promulgation - Règlement 471-06-19
- Avis de promulgation - Règlement 470-06-19
- Demande de dérogation mineure lot 3 784 469
- Demande de dérogation mineure lot 3 640 070
- Nettoyage du réseau d'aqueduc
- Assemblée publique de consultation - Règlement 476-09-19
- Avis public - Projet de règlement 474-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 473-07-19
- Avis public - Séance extraordinaire 3 septembre 2019 à 19h
- Avis public - Séance extraordinaire 26 août 2019 à 19h
- Avis public - Règlement 472-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Avis public - Règlement 471-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Avis public - Règlement 470-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Assemblée publique de consultation - Règlement 472-06-19
- Assemblée publique de consultation - Règlement 471-06-19
- Assemblée publique de consultation - Règlement 470-06-19
- Rapport du maire 2018
- Séance extraordinaire 19 juin à 19 h 30
- Avis public - Dérogation mineure 1130 avenue Bergeron
- Avis public - Dérogation mineure 1121 rue Principale
- Avis public - Nettoyage de réseau d'aqueduc
- Avis de promulgation - Règlement 469-03-19
- Avis public - MRC de Lotbinière - Immeuble vendu à l'enchère
- Avis de promulgation - Règlement 468-03-19
- Avis public - Séance extraordinaire 25 mars 2019
- Avis public - Assemblée publique 1er avril - Demande d'usage conditionnel
- Avis public - Assemblée publique 1er avril - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Séance extraordinaire 18 mars 2019
- Avis public - Séance extraordinaire 11 mars 2019
- Avis public - Séance extraordinaire 25 février 2019
- Avis de promulgation - Règlement 467-01-19
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Séance extraordinaire - 21 janvier 2019
- Avis de promulgation - Règlement 466-12-18
- Avis de promulgation - Règlement 465-12-18
- Avis de promulgation - Règlement 464-12-18
- Séance extraordinaire - 7 janvier 2019
-
2018
- Séance extraordinaire - 17 décembre 19h30
- Séance extraordinaire - 17 décembre 19h
- Avis de promulgation - Règlement 460-09-18
- Avis de promulgation - Règlement 459-08-18
- Avis de promulgation - Règlement 455-07-18
- Avis de promulgation - Règlement 454-07-18
- Avis de promulgation - Règlement 453-07-18
- Avis public - Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
- Avis public - Projet de règlement 464-12-18 sur le traitement des élus municipaux
- Avis de promulgation - Règlement 461-09-18
- Avis de promulgation - Règlement 435-09-17
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public - Séance extraordinaire le 15 octobre 2018 à 19h
- Avis public - Second projet règlement 460-09-18
- Avis public - Second projet règlement 459-08-18
- Avis public - Second projet règlement 456-08-18
- Avis public - Second projet règlement 454-07-18
- Avis public - Second projet de règlement 453-07-18
- Avis public - Projet de règlement 461-09-18 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2019-2020-2021
- Avis public - Séance extraordinaire 24 septembre 2018
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 460-09-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 459-08-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 456-08-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 454-07-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 453-07-18
- Avis de promulgation - règlement 458-08-18
- Avis de promulgation - règlement 457-08-18
- Avis de promulgation - règlement 451-06-18
- Avis de promulgation - règlement 450-06-18
- Avis public - Séance extraordinaire 27 août 2018
- Avis public - Aux personnes habiles à voter et ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaires
- Avis public - Code d'éthique et de déontologie des élus
- Avis public - Séance extraordinaire le 18 juin 2018 à 19h00
- Avis public - Séance du conseil municipal du 2 juillet reportée au 9 juillet
- Avis public - Séance extraordinaire le 5 juin 2018 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire le 18 janvier 2018 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire le 16 janvier 2018 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire le 16 janvier 2018 à 19h00
- Avis de promulgation - Règlement 452-06-18
- Avis de promulgation - Règlement 448-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 447-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 446-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 445-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 444-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 443-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 442-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 441-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 440-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 439-05-18
-
2017
-
2016
- Séance extraordinaire - 18 janvier 2017 à 19h00
- Avis public - adoption du programme triennal d'immobilisation 2017-2018-2019
- Rapport de la mairesse 2016
- Avis public - adoption calendrier séances du conseil de 2017
- Avis public - adoption budget 2017
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 20 octobre 2016
- Avis public - décision concernant le garage municipal
- Avis public - eau potable (odeur de chlore plus présente)
-
2015
