- Avis public - Séance extraordinaire 27 juin 2022 à 18 h 30
- Avis de promulgation - 515-04-22
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 517-05-22
- Avis public - Demande de dérogation mineure - Lot 6 399 559
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1037 avenue Roger
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 514-04-22 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- Avis public - Ventes pour taxes juin 2022
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et des vérificateurs externes
- Avis de promulgation - Règlement 516-03-22
- Avis de promulgation - Règlement 513-03-22
- Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité de Saint-Agapit concernant le règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- Avis public - Séance extraordinaire 28 mars 2022 à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1030 avenue Simoneau
- Avis de promulgation - Règlement 509-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 511-01-22
- Avis de promulgation - Règlement 512-02-22
- Avis public - Séance extraordinaire 28 février 2022 à 18 h 30
- Avis public - Séance extraordinaire 21 février 2022 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 510-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 508-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 506-12-21
- Avis de promulgation - Règlement 505-12-21
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public - Séance extraordinaire 24 janvier 2022 à 19h
- Avis public - Rapport de consultation écrite - Projet d'élevage porcin Ferme P.Q. inc.
- Avis de promulgation - Règlement 503-10-21
- Avis public - Projet de règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- Avis public - Projet de règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis de promulgation - Règlement 504-12-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 509-12-21
Accueil | La Municipalité | Avis public et autres
Avis public et autres
Voici la liste des avis publics que la municipalité publie :
Documents à télécharger
-
2022
-
2021
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 510-12-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 509-12-21
- Avis public - Projet de règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- Avis de promulgation - Règlement 501-07-21
- Avis public - Adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
- Avis public - Séance extraordinaire 13 décembre 2021 à 19 h
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 503-10-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1103 avenue du Parc-Têtu
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1210 rue Normand
- Avis de promulgation - Règlement 502-09-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 503-10-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 501-07-21
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1020 avenue Lemieux
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 501-07-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 502-09-21
- Avis de promulgation - Règlement 500-06-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1135 au 1145 rue Baron
- Avis public - Séance extraordinaire 23 août 2021 à 19 h
- Avis de promulgation - Règlement 495-03-21
- Avis public - Demande d'approbation référendaire- Règlement 500-06-21
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 500-06-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 397 route 116 ouest
- Avis de promulgation - Règlement 499-05-21
- Avis de promulgation - Règlement 498-05-21
- Avis de promulgation - Règlement 497-05-21
- Avis public- Demande de dérogation mineure 32 avenue Gourdeau
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1006 avenue Bergeron
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1008 avenue Boucher
- Avis public- Demande de dérogation mineur 1033-1033A rue Gingras
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1059 avenue Dutil
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1081 rue du Centenaire
- Avis public- Demande de dérogation mineure 1098, rue Principale
- Avis public - Séance extraordinaire 10 mai 2021 18 h 30
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2020
- Avis public - Demande d'approbation référendaire -Règlement 495-03-21
- Avis de promulgation - Règlement 496-03-21
- Avis public - Demande de dérogation mineure - 1000 avenue Boucher
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 495-03-21
- Avis public - Séance extraordinaire 15 mars 2021 à 18h
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet règlement 493-02-21 remplaçant le règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- Avis public - Séance extraordinaire 8 février 2021 à 18 h 30
- Avis de promulgation - Règlement 492-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 491-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 490-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 489-01-21
- Avis de promulgation - Règlement 488-01-21
- Avis public - Projet de règlement 489-01-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- Avis public - Demande de dérogation mineure 112 2e rang
-
2020
- Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- Avis public - Séance extraordinaire 14 décembre 2020 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire 14 décembre 2020 à 19h
- Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
- Avis public - Séance extraordinaire 25 novembre à 18 h 30
- Avis public - Demande de dérogation mineure 1120 rue Bélanger
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021
- Avis de promulgation - Règlement 487-08-20
- Avis public - Vente pour non-paiement de taxes
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 487-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 486-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 482-03-20
- Avis de promulgation - Règlement 481-03-20
- Avis public - Séance extraordinaire 24 août 2020 à 19h
- Demande de dérogation mineure - 1075 avenue Bergeron
- Avis public - Consultation écrite - Règlement 487-08-20
- Avis de promulgation - Règlement 485-07-20
- Avis public - Modification du calendrier des séances régulières pour l'année 2020
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 482-03-20
- Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 481-03-20
- Rapport du maire 2019
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 482-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 481-03-20
- Avis public- Séance du conseil municipal- Règles de fonctionnement
- Séance extraordinaire tenue à huis clos le 29 juin 2020 à 19h
- Demande de dérogation mineure - 1154-1156 rue Principale
- Demande de dérogation mineure - 1115 rue Guillemette
- Demande de dérogation mineure - 976 avenue Fournier
- Demande de dérogation mineure - 1036 rue Principale / 1114 avenue Côté
- Demande de dérogation mineure - 49 avenue Gourdeau
- Demande de dérogation mineure - 1129 rue Talbot / 1119 au 1133 rue Talbot
- Avis public - Interdiction d'arrosage
- Avis public - Restriction de consommation de l'eau potable
- Avis de promulgation - Règlement 484-04-20
- Avis public - Séance régulière du conseil municipal du 4 mai 2020
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport des vérificateurs externes
- Avis de promulgation - Règlement 483-03-20
- Avis de promulgation - Règlement 480-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 482-03-20
- Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 481-03-20
- Avis public - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Avis de promulgation - Règlement 479-03-20
- Avis public - Séance extraordinaire 24 février 2020 à 19h
- Avis de promulgation - Règlement 478-01-20
- Avis de promulgation - Règlement 477-01-20
- Avis public - Séance extraordinaire 20 janvier 2020 à 19h
- Avis public - MRC de Lotbinière - Assemblée publique de consultation
-
2019
- Avis public - Séance extraordinaire 6 janvier 2020 à 19h
- Avis public - Séance extraordinaire 16 décembre 2019 à 19h
- Avis public - Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Certificat relatif au résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- Demande de dérogation mineure - lot 3 640 188
- Demande de dérogation mineure - lot 3 639 224
- Avis de promulgation - Règlement 476-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 475-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 474-09-19
- Avis public - Registre des personnes habiles à voter - Règlement 476-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 472-06-19
- Avis de promulgation - Règlement 471-06-19
- Avis de promulgation - Règlement 470-06-19
- Demande de dérogation mineure lot 3 784 469
- Demande de dérogation mineure lot 3 640 070
- Nettoyage du réseau d'aqueduc
- Assemblée publique de consultation - Règlement 476-09-19
- Avis public - Projet de règlement 474-09-19
- Avis de promulgation - Règlement 473-07-19
- Avis public - Séance extraordinaire 3 septembre 2019 à 19h
- Avis public - Séance extraordinaire 26 août 2019 à 19h
- Avis public - Règlement 472-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Avis public - Règlement 471-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Avis public - Règlement 470-06-19 - Demande d'approbation référendaire
- Assemblée publique de consultation - Règlement 472-06-19
- Assemblée publique de consultation - Règlement 471-06-19
- Assemblée publique de consultation - Règlement 470-06-19
- Rapport du maire 2018
- Séance extraordinaire 19 juin à 19 h 30
- Avis public - Dérogation mineure 1130 avenue Bergeron
- Avis public - Dérogation mineure 1121 rue Principale
- Avis public - Nettoyage de réseau d'aqueduc
- Avis de promulgation - Règlement 469-03-19
- Avis public - MRC de Lotbinière - Immeuble vendu à l'enchère
- Avis de promulgation - Règlement 468-03-19
- Avis public - Séance extraordinaire 25 mars 2019
- Avis public - Assemblée publique 1er avril - Demande d'usage conditionnel
- Avis public - Assemblée publique 1er avril - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Séance extraordinaire 18 mars 2019
- Avis public - Séance extraordinaire 11 mars 2019
- Avis public - Séance extraordinaire 25 février 2019
- Avis de promulgation - Règlement 467-01-19
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Séance extraordinaire - 21 janvier 2019
- Avis de promulgation - Règlement 466-12-18
- Avis de promulgation - Règlement 465-12-18
- Avis de promulgation - Règlement 464-12-18
- Séance extraordinaire - 7 janvier 2019
-
2018
- Séance extraordinaire - 17 décembre 19h30
- Séance extraordinaire - 17 décembre 19h
- Avis de promulgation - Règlement 460-09-18
- Avis de promulgation - Règlement 459-08-18
- Avis de promulgation - Règlement 455-07-18
- Avis de promulgation - Règlement 454-07-18
- Avis de promulgation - Règlement 453-07-18
- Avis public - Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
- Avis public - Projet de règlement 464-12-18 sur le traitement des élus municipaux
- Avis de promulgation - Règlement 461-09-18
- Avis de promulgation - Règlement 435-09-17
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public - Séance extraordinaire le 15 octobre 2018 à 19h
- Avis public - Second projet règlement 460-09-18
- Avis public - Second projet règlement 459-08-18
- Avis public - Second projet règlement 456-08-18
- Avis public - Second projet règlement 454-07-18
- Avis public - Second projet de règlement 453-07-18
- Avis public - Projet de règlement 461-09-18 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2019-2020-2021
- Avis public - Séance extraordinaire 24 septembre 2018
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 460-09-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 459-08-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 456-08-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 454-07-18
- Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 453-07-18
- Avis de promulgation - règlement 458-08-18
- Avis de promulgation - règlement 457-08-18
- Avis de promulgation - règlement 451-06-18
- Avis de promulgation - règlement 450-06-18
- Avis public - Séance extraordinaire 27 août 2018
- Avis public - Aux personnes habiles à voter et ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaires
- Avis public - Code d'éthique et de déontologie des élus
- Avis public - Séance extraordinaire le 18 juin 2018 à 19h00
- Avis public - Séance du conseil municipal du 2 juillet reportée au 9 juillet
- Avis public - Séance extraordinaire le 5 juin 2018 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire le 18 janvier 2018 à 19h00
- Avis public - Séance extraordinaire le 16 janvier 2018 à 19h30
- Avis public - Séance extraordinaire le 16 janvier 2018 à 19h00
- Avis de promulgation - Règlement 452-06-18
- Avis de promulgation - Règlement 448-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 447-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 446-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 445-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 444-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 443-05-18
- Avis de promulgation - Règlement 442-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 441-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 440-01-18
- Avis de promulgation - Règlement 439-05-18
-
2017
-
2016
- Séance extraordinaire - 18 janvier 2017 à 19h00
- Avis public - adoption du programme triennal d'immobilisation 2017-2018-2019
- Rapport de la mairesse 2016
- Avis public - adoption calendrier séances du conseil de 2017
- Avis public - adoption budget 2017
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 20 octobre 2016
- Avis public - décision concernant le garage municipal
- Avis public - eau potable (odeur de chlore plus présente)
-
2015