Démolition des immeubles
Comité de démolition 2024
La municipalité de Saint-Agapit a adopté en avril 2023, le Règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles.
Ainsi, lorsque la Municipalité reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
Demande de démolition d’immeuble – 1059 rue Principale
Avis public :
- Séance publique du comité de démolition – 6 mai 2024 à 18 h 30
- Décision du comité de démolition relativement à la demande de démolition d’un immeuble assujettie au processus d’autorisation du règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles – Annulé
- Séance publique du comité de démolition – 10 juin 2024 à 18 h 45
- Séance publique du comité de démolition – 8 juillet 2024 à 18 h 45
- Décision du comité de démolition relativement à la demande de démolition d’un immeuble assujettie au processus d’autorisation du règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles – 1059 rue Principale
Procès-verbal du comité :
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité de démolition du 6 mai 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité démolition du 8 juillet 2024
Demande de démolition d’immeuble -1187 rue Principale
Avis public :
Séance publique du comité de démolition – 1187 rue Principale – 4 novembre 2024 à 18h30
Procès-verbal du comité :
Procès-verbal de la séance du comité de démolition de la Municipalité de Saint-Agapit
