- 511-01-22 - Dépôt projet de Règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- 511-01-22 - Règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- 512-02-22 - Dépôt du règlement 512-02-22 modifiant le règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 512-02-22 - Règlement 512-02-22 modifiant le règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 513-03-22 - Dépôt du Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe K « Limite de vitesse de 30 km/h et moins sur les chemins publics », l’annexe M « limite de vitesse de 60 km/h sur les chemins publics », l’annexe N « limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics » et l’annexe O « limite de vitesse de 80 km/h et 90 km/h sur les chemins publics ».
- 513-03-22 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe K « Limite de vitesse de 30 km/h et moins sur les chemins publics », l’annexe M « limite de vitesse de 60 km/h sur les chemins publics », l’annexe N « limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics » et l’annexe O « limite de vitesse de 80 km/h et 90 km/h sur les chemins publics ».
- 514-04-22 - Projet du Règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- 514-04-22 - Règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- 515-04-22 - Dépôt du projet du Règlement 515-04-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 515-04-22 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 516-03-22 - Dépôt du Règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du CDS, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 516-03-22 - Règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 517-05-22 - Premier projet de règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 517-05-22 - Second projet de règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 517-05-22 - Règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 518-06-22 - Dépôt du Règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 518-06-22 - Règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 519-06-22 - Dépôt du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 519-06-22 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 520-09-22 - Règlement imposant une taxe spéciale de secteur concernant les travaux effectués sur la rue Talbot
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Règlements municipaux
Vous retrouverez ici-bas la liste des principaux règlements municipaux en vigueur.
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Documents à télécharger
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2022
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2021
- 488-01-21 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 488-01-21 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 489-01-21 - Dépôt du règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 489-01-21 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 490-01-21 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 490-01-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 491-01-21 - Dépôt du règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 491-01-21 - Règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 492-01-21 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 492-01-21 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 493-02-21 - Projet règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 493-02-21 - Règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 494-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Modifier la plantation et conservation minimale d'arbres sur un terrain; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 494-03-21 - Retrait du règlement
- 495-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zones P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 496-03-21 - Dépôt du projet de règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 496-03-21 - Règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 497-05-21 - Dépôt du projet de règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 497-05-21 - Règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 498 05-21 - Dépôt du projet de règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 498 05-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 499-05-21 - Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 499-05-21 - Règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 500-06-21 - Premier projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 500-06-21 - Second projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 500-06-21 - Règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 501-07-21 - Premier projet règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 501-07-21 - Second projet règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 501-07-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 502-09-21 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à assouplir les normes concernant les cabanes à sucre non commerciales et modifier les normes sur l'abattage, la conservation et la plantation des arbres
- 502-09-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à assouplir les normes concernant les cabanes à sucre non commerciales et modifier les normes sur l'abattage, la conservation et la plantation des arbres
- 503-10-21 - Premier projet - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 503-10-21 - Second projet - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 503-10-21 - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 504-12-21 - Dépôt du projet de règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- 504-12-21 - Règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- 505-12-21 - Dépôt du projet de Règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 505-12-21 - Règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 506-12-21 - Dépôt du projet de Règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 506-12-21 - Règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 508-12-21 - Projet de règlement 508-12-21 remplaçant le règlement 250-11-07, le plan d'urbanisme
- 508-12-21 - Règlement 508-12-21 remplaçant le règlement 250-11-07, le plan d'urbanisme
- 509-12-21 - Premier projet de règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaine incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07.
- 509-12-21 - Second projet de règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaine incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07.
- 509-12-21 - Règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07
- 510-12-21 - Projet de règlement 510-12-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 et le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 254-11-07 visant à ajouter des dispositions sur les toitures souples permanentes sur fosses à lisier comme facteur atténuant des odeurs, assouplir les normes d’implantation des bâtiments d’élevage en considération du bien-être animal et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale survenues lors de la rénovation cadastrale.
- 510-12-21 - Règlement 510-12-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 et le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 254-11-07 visant à ajouter des dispositions sur les toitures souples permanentes sur fosses à lisier comme facteur atténuant des odeurs, assouplir les normes d’implantation des bâtiments d’élevage en considération du bien-être animal et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale survenues lors de la rénovation cadastrale.
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2020
- 477-01-20 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 477-01-20 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 478-01-20 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 478-01-20 Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 479-03-20 - Dépôt du règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 479-03-20 - Règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 480-03-20 - Dépôt du règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la Municipalité
- 480-03-20 - Règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la municipalité
- 481-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 482-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécifications de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 483-03-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 445-05-18, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la municipalité
- 483-03-20 - Règlement modifiant le Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la Municipalité
- 484-04-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 484-04-20 - Règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 485-07-20 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt» et l'annexe P «Stationnements interdits»
- 485-07-20 - Règlement modifiant les annexes du RHSPPPP 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt», et l'annexe P «Stationnement interdits»
- 486-08-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 486-08-20 - Règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 487-08-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
-
2019
- 466-12-18 - Règlement de taxation 2019
- 467-01-19 - Dépôt - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 467-01-19 - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 468-03-19 - Dépôt - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 469-03-19 - Dépôt - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 470-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 470-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 470-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 471-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 471-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 471-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 472-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 472-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 472-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 473-07-19 - Dépôt - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 473-07-19 - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 474-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- 474-09-19 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 475-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe C « Localisation des endroits où l’utilisation d’une arme est autorisée », l’annexe D « Panneaux d’arrêt »
- 475-09-19 - Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée» et l'annexe D «Pannaux d'arrêt»
- 476-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- 476-09-19 - Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
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2018
- 439-05-18 - Dépôt - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 439-05-18 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 440-01-18 - Projet de Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- 440-01-18 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- 441-01-18 - Premier projet de Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 441-01-18 - Second projet de Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 441-01-18 - Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 442-01-18 - Projet de Règlement 442-01-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 442-01-18 - Règlement 442-01-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 443-05-18 - Premier projet de Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 443-05-18 - Second projet de Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 443-05-18 - Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 444-05-18 - Projet de Règlement 444-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 6 - Le certificat d'autorisation et le chapitre 7 - Tarif d'honoraires pour l'émission des permis
- 444-05-18 - Règlement 444-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 6 - Le certificat d'autorisation et le chapitre 7 - Tarif d'honoraires pour l'émission des permis
- 445-05-18 - Projet de Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 445-05-18 - Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 446-05-18 - Projet de Règlement 446-05-18 mettant à jour le règlement sur les fossés et abrogeant le règlement portant le numéro 104-09-94
- 446-05-18 - Règlement 446-05-18 mettant à jour le règlement sur les fossés et abrogeant le règlement portant le numéro 104-09-94
- 447-05-18 - Projet de Règlement en prévention incendie
- 447-05-18 - Règlement en prévention incendie
- 448-05-18 - Projet de Règlement 448-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 5 - Le permis de construction
- 448-05-18 - Règlement 448-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 5 - Le permis de construction
- 449-06-18 - Projet de Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité portant le numéro 449-06-18
- 449-06-18 - Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité portant le numéro 449-06-18
- 450-06-18 - Projet de Règlement 450-06-18 décrétant une tarification pour une demande de modification aux règlements d'urbanisme
- 450-06-18 - Règlement 450-06-18 décrétant une tarification pour une demande de modification aux règlements d'urbanisme
- 451-07-18 - Projet de Règlement 451-06-18 autorisant la construction d'un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance dans la zone R-102
- 451-07-18 - Règlement 451-06-18 autorisant la construction d'un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance dans la zone R-102
- 452-06-18 - Projet de Règlement 452-06-18 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 452-06-18 - Règlement 452-06-18 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 453-07-18 - Premier projet de Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 453-07-18 - Second projet de Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 453-07-18 - Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 454-07-18 - Premier projet de Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 454-07-18 - Second projet de Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 454-07-18 - Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 455-07-18 - Projet de Règlement 455-07-18 modifiant le règlement de construction 253-11-07, afin d'autoriser les bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels dans une zone agricole
- 455-07-18 - Règlement 455-07-18 modifiant le règlement de construction 253-11-07, afin d'autoriser les bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels dans une zone agricole
- 456-08-18 - Premier projet de Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 456-08-18 - Second projet de Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 456-08-18 - Retrait du Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 457-08-18 - Projet de Règlement sur la gestion contractuelle
- 457-08-18 - Règlement sur la gestion contractuelle
- 458-08-18 - Projet de Règlement relatif aux modalités de publications des avis publics
- 458-08-18 - Règlement relatif aux modalités de publications des avis publics
- 459-08-18 - Premier projet de règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 459-08-18 - Second projet de règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 459-08-18 - Règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 460-09-18 - Premier projet de Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 460-09-18 - Second projet de Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 460-09-18 - Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 461-09-18 - Projet de Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 461-09-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 464-12-18 - Projet de Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 464-12-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 465-12-18 - Projet de Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 465-12-18 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 466-12-18 - Projet de Règlement 466-12-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception
- 466-12-18 - Règlement 466-12-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception
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Autres Règlements
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 396-09-15 - Règlement concernant le brûlage sur tout le territoire de la municipalité
- 103-2000 - Règlement concernant la circulation, le stationnement, le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique dans les limites du Parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière