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Règlements municipaux
Vous retrouverez ici-bas la liste des principaux règlements municipaux en vigueur.
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Documents à télécharger
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2020
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2019
- Règlement 466-12-18 de taxation 2019
- Dépôt - Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- Dépôt règlement 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Règlement 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Dépôt - Règlement 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- Règlement 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- Dépôt - Règlement 473-07-19 modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- Règlement 473-07-19 modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- Dépôt - Projet de Règlement 474-09-19 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- Règlement 474-09-19 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Dépôt - Projet de Règlement 475-09-19 modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe C « Localisation des endroits où l’utilisation d’une arme est autorisée », l’annexe D « Panneaux d’arrêt »
- Règlement 475-09-19 modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée» et l'annexe D «Pannaux d'arrêt»
- Dépôt - Projet de Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
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2018
- Règlement 440-01-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- Dépôt - Règlement 439-05-18 modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 439-05-18 modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 447-05-18 en prévention incendie
- Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- Règlement 458-08-18 relatif aux modalités de publications des avis publics
- Règlement 464-12-18 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement 465-12-18 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
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Autres Règlements
- Règlement 287-05-09 concernant le brûlage sur tout le territoire de la municipalité
- Règlement 143-01-98 sur le bruit
- Règlement 103-2000 - Règlement concernant la circulation, le stationnement, le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique dans les limites du Parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière