- 579-01-25 - Projet de Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
- 579-01-25 - Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
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Règlements municipaux
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2025
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2024
- 549-01-24 - Règlement 549-01-24 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
- 549-01-24 - Projet de règlement 549-01-24 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
- 550-01-24 - Projet de règlement 550-01-24 remplaçant le règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 519-06-22
- 550-01-24 - Règlement 550-01-24 remplaçant le règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 519-06-22
- 551-01-24 - Projet de règlement 551-01-24 modifiant le règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et en emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 551-01-24 - Règlement 551-01-24 modifiant le règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et en emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 552-02-24 - Premier projet règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- 552-02-24 - Second projet règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- 552-02-24 - Règlement 552-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone M-46 à même la zone C-5
- 553-02-24 - Premier projet règlement 553-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis «6376 - Entreposage en général (uniquement à l'intérieur d'un bâtiment)» dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recul spécifiques
- 553-02-24 - Second projet règlement 553-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis «6376 - Entreposage en général (uniquement à l'intérieur d'un bâtiment)» dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recul spécifiques
- 553-02-24 - Règlement 553-02-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à permettre un usage spécifiquement permis «6376 - Entreposage en général (uniquement à l'intérieur d'un bâtiment)» dans la zone M-45 et y attribuer des marges de recul spécifiques
- 554-03-24 - Dépôt du projet de règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus.
- 554-03-24 - Règlement 554-03-24 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'achat du lot 3 638 409 avec la Caisse Desjardins construite dessus.
- 555-03-24 - Dépôt du projet de règlement 555-03-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la Municipalité
- 555-03-24 - Règlement 555-03-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la Municipalité
- 556-03-24 - Dépôt du projet du règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
- 556-03-24 - Règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
- 557-03-24 - Projet de règlement 557-03-24 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant la modification de la tarification des permis et certificats ainsi que les conditions d'émissions de permis de construction
- 557-03-24 - Règlement 557-03-24 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant la modification de la tarification des permis et certificats ainsi que les conditions d'émissions de permis de construction
- 558-04-24 - Projet de règlement 558-04-24 décrétant une dépense de 8 289 703 $ et un emprunt de 8 289 703 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 558-04-24 - Règlement 558-04-24 décrétant une dépense de 8 289 703 $ et un emprunt de 8 289 703 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 559-04-24 - Projet de règlement 559-04-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les habitations bifamiliales jumelés dans la zone R-86
- 559-04-24 - Règlement 559-04-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les habitations bifamiliales jumelés dans la zone R-86
- 560-04-24 - Projet de règlement 560-04-24 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 de façon à réduire les normes minimales applicables aux lots desservis pour les constructions de type bifamiliale jumelée dans la zone R-86
- 560-04-24 - Règlement 560-04-24 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 de façon à réduire les normes minimales applicables aux lots desservis pour les constructions de type bifamiliale jumelée dans la zone R-86
- 561-05-24 - Projet de règlement 561-05-24 décrétant une dépense de 470 000 $ et un emprunt de 470 000 $ pour la préparation des plans et devis pour différents travaux d'immobilisation
- 562-05-24 - Projet de règlement 562-05-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 780 000 $
- 562-05-24 - Règlement 562-05-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 780 000 $
- 563-05-24 - Premier projet de règlement 563-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser la classe d'usage "récréation intensive" dans la zone R-101
- 563-05-24 - Second projet de règlement 563-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser la classe d'usage "récréation intensive" dans la zone R-101-1
- 563-05-24 - Règlement 563-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser la classe d'usage "récréation intensive" dans la zone R-101-1
- 564-05-24 - Premier projet de règlement 564-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier l'utilisation temporaire de roulotte, de véhicule ou d'un équipement de camping
- 564-05-24 - Second projet de règlement 564-05-24, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier l'utilisation temporaire de roulotte, de véhicule ou d'un équipement de camping
- 565-05-24 - Projet de règlement 565-05-24, modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à modifier la terminologie de "Véhicules récréatif"
- 565-05-24 - Règlement 565-05-24, modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à modifier la terminologie de "Véhicules récréatif"
- 566-05-24 - Projet de règlement 566-05-24 modifiant le règlement 558-04-24 afin de décréter une dépense de 8 997 745 $ et un emprunt de 8 997 745 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 566-05-24 - Règlement 566-05-24 modifiant le règlement 558-04-24 afin de décréter une dépense de 8 997 745 $ et un emprunt de 8 997 745 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 567-07-24 - Projet de règlement 567-07-24 modifiant l'annexe A du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 567-07-24 - Règlement 567-07-24 modifiant l'annexe A du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 568-07-24 - Premier projet de règlement 568-07-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94
- 568-07-24 - Second projet de règlement 568-07-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94
- 568-07-24 - Règlement 568-07-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les projets intégrés dans la zone R-94
- 569-08-24 -Projet de règlement modifiant le règlement 558-04-24 décrétant une dépense de 10 317 445 $ et un emprunt de 10 317 445 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 569-08-24 - Règlement modifiant le règlement 558-04-24 décrétant une dépense de 10 317 445 $ et un emprunt de 10 317 445 $ pour des travaux d'amélioration de la capacité de traitement de la station d'épuration des eaux usées
- 570-09-24 - Projet de règlement 570-09-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalté
- 570-09-24 - Règlement 570-09-24 modifiant le règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalité
- 571-10-24 - Dépôt du projet de règlement 571-10-24 modifiant l'annexe " P " du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 571-10-24 - Règlement 571-10-24 modifiant l'annexe " P " du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 572-10-24 - Dépôt du projet de règlement 572-10-24 autorisant le paiement des droits de mutation et des droits supplétifs par versements
- 572-10-24 - Règlement 572-10-24 autorisant le paiement des droits de mutation et des droits supplétifs par versements
- 573-10-24 - Dépôt du projet de règlement 573-10-24 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
- 573-10-24 - Règlement 573-10-24 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
- 574-11-24 - Dépôt du projet de règlement 574-11-24 sur la régie interne des séances du conseil municipal de Saint-Agapit
- 574-11-24 - Règlement 574-11-24 sur la régie interne des séances du conseil municipal de Saint-Agapit
- 575-11-24 - Dépôt du projet de règlement 575-11-24 modifiant le Règlement numéro 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 575-11-24 - Règlement 575-11-24 modifiant le Règlement numéro 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 576-11-24 - Projet de règlement 576-11-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser la classe d'usage H-3 dans la zone R-86
- 576-11-24 - Règlement 576-11-24 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser la classe d'usage H-3 dans la zone R-86
- 577-12-24 - Dépôt du projet de règlement 577-12-24 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2025
- 577-12-24 - Règlement 577-12-24 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2025
- 578-12-24 - Dépôt du projet de règlement 578-12-24 décrétant une dépense de 5 334 840 $ et un emprunt de 5 334 840 $ pour l'agrandissement et le réaménagement du Centre Sportif G.H. Vermette et l'achat d'une surfaceuse à glace
- 578-12-24 - Règlement 578-12-24 décrétant une dépense de 5 334 840 $ et un emprunt de 5 334 840 $ pour l'agrandissement et le réaménagement du Centre Sportif G.H. Vermette et l'achat d'une surfaceuse à glace
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2023
- 523-01-23 - Dépôt du projet de règlement 523-01-23 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2023 et les conditions de leur perception
- 523-01-23 - Règlement 523-01-23 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2023 et les conditions de leur perception
- 524-01-23 - Dépôt du projet de règlement 524-01-23 modifiant le règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 524-01-23 - Règlement 524-01-23 modifiant le règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 525-02-23 - Dépôt du projet de Règlement 525-02-23 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection
- 525-02-23 - Règlement 525-02-23 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection
- 526-03-23 - Dépôt du projet de règlement 526-03-23 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- 526-03-23 - Règlement 526-03-23 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- 527-03-23 - Projet de règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles
- 527-03-23 - Règlement 527-03-23 relatif à la démolition des immeubles
- 528-03-23 - Premier projet de règlement 528-03-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage "maison de chambre"
- 528-03-23 - Second projet de règlement 528-03-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage "maison de chambre"
- 528-03-23 - Règlement 528-03-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à établir le nombre de cases de stationnement minimal à la catégorie d'usage "maison de chambre"
- 529-04-23 - Projet de règlement 529-04-23 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige
- 529-04-23 - Règlement 529-04-23 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse à neige
- 530-04-23 - Projet de règlement 530-04-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout tel que modifié par le règlement 486-08-20
- 530-04-23 - Règlement 530-04-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout tel que modifié par le règlement 486-08-20
- 531-04-23 - Projet de règlement 531-04-23, modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à établir le montant associé à l'obtention d'un certificat d'autorisation relatif à la démolition d'un immeuble patrimonial à 500 $
- 531-04-23 - Règlement 531-04-23, modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à établir le montant associé à l'obtention d'un certificat d'autorisation relatif à la démolition d'un immeuble patrimonial à 500 $
- 532-05-23 - Dépôt du projet de règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
- 532-05-23 - Règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
- 533-05-23 - Dépôt du projet de règlement 533-05-23 décrétant une dépense de 4 209 128 $ et un emprunt de 4 209 128 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout dans la rue Charest et l'avenue Flamand et dans la rue Normand et l'avenue Vermette
- 533-05-23 - Règlement 533-05-23 décrétant une dépense de 4 209 128 $ et un emprunt de 4 209 128 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout dans la rue Charest et l'avenue Flamand et dans la rue Normand et l'avenue Vermette
- 534-07-23 - Projet de règlement 534-07-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les escaliers ouverts menant à l'étage en cour avant
- 534-07-23 - Règlement 534-07-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les escaliers ouverts menant à l'étage en cour avant
- 535-09-23 - Projet de règlement 535-09-23 décrétant une dépense de 932 289 $ et un emprunt de 932 289 $ pour l'achat du lot 5 548 639 avec le garage municipal construit dessus et des travaux de mise aux normes du bâtiment et de la cour
- 536-09-23 - Projet de règlement 536-09-23 modifiant l'annexe R du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 536-09-23 - Règlement 536-09-23 modifiant l'annexe R du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 537-10-23 - Règlement 537-10-23 modifiant le règlement 404-04-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- 538-11-23 - Projet de règlement 538-11-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout tel que modifié par les règlements 486-08-20 et 530-04-23
- 538-11-23 - Règlement 538-11-23 modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts tel que modifié par les règlements 486-08-20 et 530-04-23
- 539-11-23 - Projet de règlement 539-11-23 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant l'obligation du contrôle à la source des eaux pluviales pour certaines constructions
- 539-11-23 - Règlement 539-11-23 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant l'obligation du contrôle à la source des eaux pluviales pour certaines constructions
- 540-11-23 - Premier projet du règlement 540-11-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- 540-11-23 - Second projet du règlement 540-11-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- 540-11-23 - Règlement 540-11-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter des normes concernant la gestion des eaux pluviales à l'aménagement des terrains et aux aires de stationnement
- 541-11-23 - Projet de règlement 541-11-23 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'intégrer les dispositions du règlement 509-12-21 - Annexe cartographique - En modifiant les zones d'aménagement prioritaires et la zone de réserve
- 542-11-23 - Projet de règlement 542-11-23 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 afin d'intégrer les dispositions de l'article 117.6 de la loi sur l'aménagement et de l'urbanisme concernant la cession ou versement pour l'établissement de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- 542-11-23 - Règlement 542-11-23 modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 afin d'intégrer les dispositions de l'article 117.6 de la loi sur l'aménagement et de l'urbanisme concernant la cession ou versement pour l'établissement de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
- 543-11-23 - Projet de règlement 543-11-23 modifiant le règlement 514-04-22, règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le section 1 rue Principale identifié au règlement, afin d'y intégrer des secteurs périphériques
- 543-11-23 - Règlement 543-11-23 modifiant le règlement 514-04-22, règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le section 1 rue Principale identifié au règlement, afin d'y intégrer des secteurs périphériques
- 544-11-23 - Projet de règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalité
- 544-11-23 - Règlement 544-11-23 interdisant tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalité
- 545-12-23 - Projet de règlement 545-12-23 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2024
- 545-12-23 - Règlement 545-12-23 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2024
- 546-12-23 - Projet de règlement modifiant l'annexe cartographique du plan d'urbanisme 508-11-21 afin de corriger certaines limites de la zone de réserve telle qu'identifier à l'annexe cartographique du schéma d'aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de comté de Lotbinière
- 546-12-23 - Règlement modifiant l'annexe cartographique du plan d'urbanisme 508-11-21 afin de corriger certaines limites de la zone de réserve telle qu'identifier à l'annexe cartographique du schéma d'aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de comté de Lotbinière
- 547-12-23 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de modifier les limites des zones R-82 et M-41, d'interdire les ouvertures de rues publiques ou privées dans les nouvelles limites de la zone R-82 et de permettre l'ouverture de rues publiques dans la zone R-103
- 547-12-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de modifier les limites des zones R-82 et M-41, d'interdire les ouvertures de rues publiques ou privées dans les nouvelles limites de la zone R-82 et de permettre l'ouverture de rues publiques dans la zone R-103
- 548-12-23 - Projet de règlement 548-12-23 abrogeant le règlement 496-03-21 décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 548-12-23 - Règlement 548-12-23 abrogeant le règlement 496-03-21 décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
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2022
- 511-01-22 - Dépôt projet de Règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- 511-01-22 - Règlement 511-01-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Agapit
- 512-02-22 - Dépôt du règlement 512-02-22 modifiant le règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 512-02-22 - Règlement 512-02-22 modifiant le règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 513-03-22 - Dépôt du Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe K « Limite de vitesse de 30 km/h et moins sur les chemins publics », l’annexe M « limite de vitesse de 60 km/h sur les chemins publics », l’annexe N « limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics » et l’annexe O « limite de vitesse de 80 km/h et 90 km/h sur les chemins publics ».
- 513-03-22 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe K « Limite de vitesse de 30 km/h et moins sur les chemins publics », l’annexe M « limite de vitesse de 60 km/h sur les chemins publics », l’annexe N « limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics » et l’annexe O « limite de vitesse de 80 km/h et 90 km/h sur les chemins publics ».
- 514-04-22 - Projet du Règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- 514-04-22 - Règlement 514-04-22, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), visant spécifiquement le secteur 1 «rue Principale» identifié au règlement
- 515-04-22 - Dépôt du projet du Règlement 515-04-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 515-04-22 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 516-03-22 - Dépôt du Règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du CDS, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 516-03-22 - Règlement 516-03-22 décrétant des travaux de construction pour l'agrandissement du Complexe des Seigneuries, pour décréter une dépense de 5 209 617 $ et un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement de cette dépense
- 517-05-22 - Premier projet de règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 517-05-22 - Second projet de règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 517-05-22 - Règlement 517-05-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à modifier la superficie au sol maximale et la hauteur maximale d'un garage détaché (usage résidentiel)
- 518-06-22 - Dépôt du Règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 518-06-22 - Règlement 518-06-22 décrétant une dépense de 1 488 862 $ et un emprunt de 1 488 862 $ pour des travaux de voirie dans les avenues Grenier et Gourdeau
- 519-06-22 - Dépôt du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 519-06-22 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 520-09-22 - Dépôt - Règlement imposant une taxe spéciale de secteur concernant les travaux effectués sur la rue Talbot
- 520-09-22 - Règlement imposant une taxe spéciale de secteur concernant les travaux effectués sur la rue Talbot
- 521-12-22 - Dépôt du projet de règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2023.
- 521-12-22 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2023.
- 522-12-22 - Premier projet de règlement numéro 522-12-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone C-7, afin d'autoriser la classe d'usage de restauration (C-6) tout en modifiant les limites des zones C-7 et M-49.
- 522-12-22 - Second projet de règlement numéro 522-12-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone C-7, afin d'autoriser la classe d'usage de restauration (C-6) tout en modifiant les limites des zones C-7 et M-49.
- 522-12-22 - Règlement numéro 522-12-22 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone commerciale (C-9) à même la zone C-7, afin d'autoriser la classe d'usage de restauration (C-6) tout en modifiant les limites des zones C-7 et M-49.
-
2021
- 488-01-21 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 488-01-21 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 489-01-21 - Dépôt du règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 489-01-21 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 490-01-21 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 490-01-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 491-01-21 - Dépôt du règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 491-01-21 - Règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 492-01-21 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 492-01-21 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 493-02-21 - Projet règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 493-02-21 - Règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 494-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Modifier la plantation et conservation minimale d'arbres sur un terrain; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 494-03-21 - Retrait du règlement
- 495-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zones P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 496-03-21 - Dépôt du projet de règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 496-03-21 - Règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 497-05-21 - Dépôt du projet de règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 497-05-21 - Règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 498 05-21 - Dépôt du projet de règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 498 05-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 499-05-21 - Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 499-05-21 - Règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 500-06-21 - Premier projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 500-06-21 - Second projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 500-06-21 - Règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 501-07-21 - Premier projet règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 501-07-21 - Second projet règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 501-07-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à limiter à un (1) le nombre maximal d'endroit destiné à l'usage «Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande» dont le code d'usage est «201» pour la zone I-23
- 502-09-21 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à assouplir les normes concernant les cabanes à sucre non commerciales et modifier les normes sur l'abattage, la conservation et la plantation des arbres
- 502-09-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à assouplir les normes concernant les cabanes à sucre non commerciales et modifier les normes sur l'abattage, la conservation et la plantation des arbres
- 503-10-21 - Premier projet - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 503-10-21 - Second projet - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 503-10-21 - Règlement 503-10-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à agrandir la zone R-87 à même la zone R-86 et augmenter la hauteur maximale permise des habitations comprenant 3 logements et plus dans la zone R-87
- 504-12-21 - Dépôt du projet de règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- 504-12-21 - Règlement 504-12-21 sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2022
- 505-12-21 - Dépôt du projet de Règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 505-12-21 - Règlement 505-12-21 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 506-12-21 - Dépôt du projet de Règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 506-12-21 - Règlement 506-12-21 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2022 et les conditions de leur perception
- 508-12-21 - Projet de règlement 508-12-21 remplaçant le règlement 250-11-07, le plan d'urbanisme
- 508-12-21 - Règlement 508-12-21 remplaçant le règlement 250-11-07, le plan d'urbanisme
- 509-12-21 - Premier projet de règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaine incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07.
- 509-12-21 - Second projet de règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaine incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07.
- 509-12-21 - Règlement 509-12-21 remplaçant l’annexe cartographique et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale conformément au règlement de concordance 272-2016 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière, du plan d’urbanisme règlement 250-11-07
- 510-12-21 - Projet de règlement 510-12-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 et le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 254-11-07 visant à ajouter des dispositions sur les toitures souples permanentes sur fosses à lisier comme facteur atténuant des odeurs, assouplir les normes d’implantation des bâtiments d’élevage en considération du bien-être animal et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale survenues lors de la rénovation cadastrale.
- 510-12-21 - Règlement 510-12-21 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 et le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 254-11-07 visant à ajouter des dispositions sur les toitures souples permanentes sur fosses à lisier comme facteur atténuant des odeurs, assouplir les normes d’implantation des bâtiments d’élevage en considération du bien-être animal et modifier les limites du périmètre d’urbanisation, pour corriger certaines incompatibilités avec la limite de la zone agricole provinciale survenues lors de la rénovation cadastrale.
-
2020
- 477-01-20 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 477-01-20 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 478-01-20 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 478-01-20 Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 479-03-20 - Dépôt du règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 479-03-20 - Règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 480-03-20 - Dépôt du règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la Municipalité
- 480-03-20 - Règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la municipalité
- 481-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 482-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécifications de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 483-03-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 445-05-18, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la municipalité
- 483-03-20 - Règlement modifiant le Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la Municipalité
- 484-04-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 484-04-20 - Règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 485-07-20 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt» et l'annexe P «Stationnements interdits»
- 485-07-20 - Règlement modifiant les annexes du RHSPPPP 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt», et l'annexe P «Stationnement interdits»
- 486-08-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 486-08-20 - Règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 487-08-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
-
2019
- 466-12-18 - Règlement de taxation 2019
- 467-01-19 - Dépôt - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 467-01-19 - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 468-03-19 - Dépôt - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 469-03-19 - Dépôt - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 470-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 470-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 470-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 471-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 471-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 471-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 472-06-19 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 472-06-19 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 472-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 473-07-19 - Dépôt - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 473-07-19 - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 474-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- 474-09-19 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 475-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe C « Localisation des endroits où l’utilisation d’une arme est autorisée », l’annexe D « Panneaux d’arrêt »
- 475-09-19 - Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée» et l'annexe D «Pannaux d'arrêt»
- 476-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- 476-09-19 - Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
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2018
- 439-05-18 - Dépôt - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 439-05-18 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 440-01-18 - Projet de Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- 440-01-18 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- 441-01-18 - Premier projet de Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 441-01-18 - Second projet de Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 441-01-18 - Règlement 441-01-18 relatif aux usages conditionnels
- 442-01-18 - Projet de Règlement 442-01-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 442-01-18 - Règlement 442-01-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 443-05-18 - Premier projet de Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 443-05-18 - Second projet de Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 443-05-18 - Règlement 443-05-18 modifiant le règlement de zonage numéro 251-11-07 afin de modifier l’annexe 3 «classe agriculture (a-1)» et d’ajouter des normes concernant les chenils
- 444-05-18 - Projet de Règlement 444-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 6 - Le certificat d'autorisation et le chapitre 7 - Tarif d'honoraires pour l'émission des permis
- 444-05-18 - Règlement 444-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 6 - Le certificat d'autorisation et le chapitre 7 - Tarif d'honoraires pour l'émission des permis
- 445-05-18 - Projet de Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 445-05-18 - Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 446-05-18 - Projet de Règlement 446-05-18 mettant à jour le règlement sur les fossés et abrogeant le règlement portant le numéro 104-09-94
- 446-05-18 - Règlement 446-05-18 mettant à jour le règlement sur les fossés et abrogeant le règlement portant le numéro 104-09-94
- 447-05-18 - Projet de Règlement en prévention incendie
- 447-05-18 - Règlement en prévention incendie
- 448-05-18 - Projet de Règlement 448-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 5 - Le permis de construction
- 448-05-18 - Règlement 448-05-18 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 254-11-07 afin de modifier le chapitre 5 - Le permis de construction
- 449-06-18 - Projet de Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité portant le numéro 449-06-18
- 449-06-18 - Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité portant le numéro 449-06-18
- 450-06-18 - Projet de Règlement 450-06-18 décrétant une tarification pour une demande de modification aux règlements d'urbanisme
- 450-06-18 - Règlement 450-06-18 décrétant une tarification pour une demande de modification aux règlements d'urbanisme
- 451-07-18 - Projet de Règlement 451-06-18 autorisant la construction d'un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance dans la zone R-102
- 451-07-18 - Règlement 451-06-18 autorisant la construction d'un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance dans la zone R-102
- 452-06-18 - Projet de Règlement 452-06-18 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 452-06-18 - Règlement 452-06-18 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 453-07-18 - Premier projet de Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 453-07-18 - Second projet de Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 453-07-18 - Règlement 453-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les habitations unifamiliales jumelées et les projets intégrés dans la zone R-82
- 454-07-18 - Premier projet de Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 454-07-18 - Second projet de Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 454-07-18 - Règlement 454-07-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07, afin de régir l'implantation et l'aspect des bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels en zone agricole
- 455-07-18 - Projet de Règlement 455-07-18 modifiant le règlement de construction 253-11-07, afin d'autoriser les bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels dans une zone agricole
- 455-07-18 - Règlement 455-07-18 modifiant le règlement de construction 253-11-07, afin d'autoriser les bâtiments semi-circulaires comme bâtiments complémentaires aux usages résidentiels dans une zone agricole
- 456-08-18 - Premier projet de Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 456-08-18 - Second projet de Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 456-08-18 - Retrait du Règlement 456-08-18 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 441-01-18 afin d'ajouter des dispositions pour la zone A-505
- 457-08-18 - Projet de Règlement sur la gestion contractuelle
- 457-08-18 - Règlement sur la gestion contractuelle
- 458-08-18 - Projet de Règlement relatif aux modalités de publications des avis publics
- 458-08-18 - Règlement relatif aux modalités de publications des avis publics
- 459-08-18 - Premier projet de règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 459-08-18 - Second projet de règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 459-08-18 - Règlement 459-08-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin de créer la zone R-101-1 permettant les habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et les projets intégrés à même une partie de la zone commerciales C-7
- 460-09-18 - Premier projet de Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 460-09-18 - Second projet de Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 460-09-18 - Règlement 460-09-18 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'autoriser les maisons en rangée dans la zone M-45
- 461-09-18 - Projet de Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 461-09-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 464-12-18 - Projet de Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 464-12-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 465-12-18 - Projet de Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 465-12-18 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 466-12-18 - Projet de Règlement 466-12-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception
- 466-12-18 - Règlement 466-12-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception
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Autres Règlements
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 396-09-15 - Règlement concernant le brûlage sur tout le territoire de la municipalité
- 103-2000 - Règlement concernant la circulation, le stationnement, le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique dans les limites du Parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière
