- 488-01-21 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 488-01-21 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception
- 489-01-21 - Dépôt du règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 489-01-21 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2021
- 490-01-21 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 490-01-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 491-01-21 - Dépôt du règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 491-01-21 - Règlement décrétant une dépense de 3 415 800 $ et un emprunt de 3 415 800 $ pour la construction d'une caserne incendie
- 492-01-21 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 492-01-21 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 468-03-19 et plus précisément l'annexe D «Panneaux d'arrêt», l'annexe N «Limite de vitesse de 70 km/h sur les chemins publics» et l'annexe P «stationnements interdits»
- 493-02-21 - Projet règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 493-02-21 - Règlement remplaçant le Règlement 250-11-07 - Plan d'urbanisme
- 494-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Modifier la plantation et conservation minimale d'arbres sur un terrain; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 494-03-21 - Retrait du règlement
- 495-03-21 - Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zone P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 495-03-21 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à ajouter les projets intégrés dans la zone M-45; Agrandir la zone R-87 à même une partie de la zone C1; Modifier les limites des zones M-41 et R-85-1, afin de correspondre aux nouvelles propriétés; Remplacer la zone R-89 par les zones P-69, P-70, M-51 et R-106 et P-604
- 496-03-21 - Dépôt du projet de règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 496-03-21 - Règlement décrétant une dépense de 1 770 188 $ et un emprunt de 1 770 188 $ en attendant le versement d'une subvention de 1 770 188 $ du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- 497-05-21 - Dépôt du projet de règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 497-05-21 - Règlement abrogeant le Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 498 05-21 - Dépôt du projet de règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 498 05-21 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 499-05-21 - Dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 499-05-21 - Règlement modifiant le Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- 500-06-21 - Premier projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
- 500-06-21 - Second projet de règlement 500-06-21, modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à ajouter la classe d'usage H-6, unifamiliale en rangée, à la zone R-93 et modifier l'autorisation de la classe d'usage H-5, maison mobile, dans les zones suivantes; A-501, A-502 et A-504 à A-513
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Règlements municipaux
Vous retrouverez ici-bas la liste des principaux règlements municipaux en vigueur.
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Documents à télécharger
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2021
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2020
- 477-01-20 - Dépôt du règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 477-01-20 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 478-01-20 - Dépôt du règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 478-01-20 Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 479-03-20 - Dépôt du règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 479-03-20 - Règlement concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- 480-03-20 - Dépôt du règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la Municipalité
- 480-03-20 - Règlement concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la municipalité
- 481-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 481-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- 482-03-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécifications de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 482-03-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécification de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 Maison de chambres et pension»
- 483-03-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 445-05-18, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la municipalité
- 483-03-20 - Règlement modifiant le Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la Municipalité
- 484-04-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 484-04-20 - Règlement modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- 485-07-20 - Dépôt du règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt» et l'annexe P «Stationnements interdits»
- 485-07-20 - Règlement modifiant les annexes du RHSPPPP 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt», et l'annexe P «Stationnement interdits»
- 486-08-20 - Dépôt du règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 486-08-20 - Règlement modifiant le règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout et plus précisément le tableau de l'annexe 1
- 487-08-20 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Second projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
- 487-08-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer une nouvelle zone mixte (M-50) à même une partie de la zone R-102, afin d'autoriser certains usages commerciaux et institutionnels
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2019
- 466-12-18 - Règlement de taxation 2019
- 467-01-19 - Dépôt - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 467-01-19 - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- 468-03-19 - Dépôt - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 469-03-19 - Dépôt - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- 470-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- 471-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- 472-06-19 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- 473-07-19 - Dépôt - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 473-07-19 - Règlement modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- 474-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- 474-09-19 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 475-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe C « Localisation des endroits où l’utilisation d’une arme est autorisée », l’annexe D « Panneaux d’arrêt »
- 475-09-19 - Règlement modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée» et l'annexe D «Pannaux d'arrêt»
- 476-09-19 - Dépôt - Projet de Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- 476-09-19 - Règlement décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
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2018
- 440-01-18 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- 439-05-18 - Dépôt - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 439-05-18 - Règlement modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 447-05-18 - Règlement en prévention incendie
- 457-08-18 - Règlement sur la gestion contractuelle
- 458-08-18 - Règlement relatif aux modalités de publications des avis publics
- 461-09-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 464-12-18 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 465-12-18 - Règlement relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
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Autres Règlements
- 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- 396-09-15 - Règlement concernant le brûlage sur tout le territoire de la municipalité
- 103-2000 - Règlement concernant la circulation, le stationnement, le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique dans les limites du Parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière