- Dépôt - Règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception
- Dépôt - Règlement 478-01-20 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- 478-01-20 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
- Dépôt - Règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- Règlement 479-03-20 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts
- Dépôt - Règlement 480-03-20 concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la Municipalité
- Règlement 480-03-20 concernant la délégation de pouvoir au directeur général pour l'embauche du personnel salarié non syndiqué de la municipalité
- Premier projet - Règlement 481-03-20 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 de façon à autoriser les potagers en cour avant et à modifier la date d'installation des abris d'hiver
- Premier projet - Règlement 482-03-20 modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille de spécifications de la zone M-45 afin d'autoriser l'usage «1510 maison de chambres et pension»
- Dépôt - Règlement 483-03-20 modifiant le règlement 445-05-18, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la municipalité
- Règlement 483-03-20 modifiant le Règlement 445-05-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin d'augmenter la délégation de pouvoir du personnel cadre de la Municipalité
- Dépôt - Règlement 484-04-20 modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- Règlement 484-04-20 modifiant le règlement 477-01-20 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2020 et les conditions de leur perception
- Dépôt - Règlement 485-07-20 modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée», l'annexe D «Panneaux d'arrêt» et l'annexe P «Stationnements interdits»
Accueil | La municipalité | Règlements municipaux
Règlements municipaux
Vous retrouverez ici-bas la liste des principaux règlements municipaux en vigueur.
Si vous désirez obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Documents à télécharger
-
2020
-
2019
- Règlement 466-12-18 de taxation 2019
- Dépôt - Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- Règlement 467-01-19 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- Dépôt règlement 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Règlement 468-03-19 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Dépôt - Règlement 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- Règlement 469-03-19 - Règlement concernant les règles de régie interne de la période de questions des séances du conseil municipal
- Règlement 470-06-19 - Modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à substituer la zone C-9 par une nouvelle zone appelée R-105 afin d'autoriser les habitations unifamiliales isolées
- Règlement 471-06-19 - Modifiant le règlement de zonage 251-11-07 afin d'ajouter un usage spécifiquement permis «7414 - Centre de tir pour armes à feu» dans la zone C-7
- Règlement 472-06-19 - Modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser l'usage H-6 «Maisons unifamiliales en rangée» dans la zone R-99
- Dépôt - Règlement 473-07-19 modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- Règlement 473-07-19 modifiant le règlement 465-12-18 tarification de bien, locations et services
- Dépôt - Projet de Règlement 474-09-19 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
- Règlement 474-09-19 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Dépôt - Projet de Règlement 475-09-19 modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l’annexe C « Localisation des endroits où l’utilisation d’une arme est autorisée », l’annexe D « Panneaux d’arrêt »
- Règlement 475-09-19 modifiant le RHSPPPP numéro 468-03-19 et plus précisément l'annexe C «Localisation des endroits où l'utilisation d'une arme est autorisée» et l'annexe D «Pannaux d'arrêt»
- Dépôt - Projet de Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
- Règlement 476-09-19 décrétant une dépense de 1 470 000 $ et un emprunt de 1 470 000 $ pour l'acquisition du lot 3 640 270
-
2018
- Règlement 440-01-18 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2018 et les conditions de leur perception
- Dépôt - Règlement 439-05-18 modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 439-05-18 modifiant les annexes du règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 447-05-18 en prévention incendie
- Règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle
- Règlement 458-08-18 relatif aux modalités de publications des avis publics
- Règlement 461-09-18 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement 464-12-18 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement 465-12-18 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux
-
Autres Règlements
- Règlement 287-05-09 concernant le brûlage sur tout le territoire de la municipalité
- Règlement 143-01-98 sur le bruit
- Règlement 103-2000 - Règlement concernant la circulation, le stationnement, le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique dans les limites du Parc régional linéaire de la MRC de Lotbinière