Piscine résidentielle
MISE AUX NORMES DES PISCINES RÉSIDENTIELLES : AUTOÉVALUATION ET INSPECTION
Le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, afin qu’il s’applique à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Ainsi, les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Inspections à venir – Été 2025
Comme les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, l’inspecteur municipal du Service d’urbanisme de Saint-Agapit effectuera des visites dès le début du mois de juin afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès.
De manière à faciliter les inspections et de vous-même vérifier la conformité de votre piscine, nous vous invitons à remplir le formulaire d’auto-évaluation.
Une fois le formulaire complété, l’inspection de vos installations sera réalisée au cours de l’été.
À la suite des inspections, des avis seront acheminés aux propriétaires de piscine qui auront à se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter pour rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d’avis.
Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible pour les réaliser. Une demande de permis doit être déposée AVANT de procéder aux travaux de correction, par exemple, l’ajout d’une structure comme une enceinte. Néanmoins, certains correctifs n’y sont pas soumis, comme l’ajout de loquet, de ressort ou le remplacement de barreaux.
En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine et en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Lien pour formulaire auto-évaluation
DOCUMENTATION
Règlement sur la sécurité des piscines – Guide d’application https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf
Règlement sur la sécurité des piscines – Document synthèse https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/NAP_ReglPiscineResi_VFD.pdf
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/s-3.1.02, r. 1
