Contrats accordés

Pour faire suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis le 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité de Saint-Agapit directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous:

Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit

Vous pouvez également consulter les contrats de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et de Saint-Agapit via le lien ci-dessous :

• Contrats de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et Saint-Agapit
  

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Liste obligatoire

Voici la liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :

2025

• Lise des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $
• Lise des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ – 1er au 31 décembre 2025

2024

• Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000$
• Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$ – 1er janvier au 31 décembre 2024

Plainte à l’AMP

Dépôt de la plainte

• Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site web des Autorités  des marchés publics (AMP) en cliquant sur le lient suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

Traitement par la Municipalité :

• Procédure pour le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement no. 457-08-18 sur la gestion contractuelle adopté le 27 août 2018 : Consulter le règlement no 457-08-18

Règlement no 499-05-21 modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle : Consulter le règlement no 499-05-21

Règlement 575-11-24  modifiant le règlement 457-08-18 sur la gestion contractuelle : Consulter le règlement 575-11-24

Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel – Année 2025