Vote par correspondance

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est un mode de votation autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous.

Une fois les bulletins retournés au Bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

1- Qui peut voter par correspondance?

Vous êtes admissibles au vote par correspondance si vous êtes :

1.1 Un électeur non domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Agapit;

1.2 Un électeur domicilié répondant à l’une des conditions suivantes :

• âgé de 70 ans ou plus le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
• domicilié dans une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Prenez note que pour ces électeurs le vote par correspondance remplace le vote itinérant);
• dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’un proche aidant domicilié à la même adresse que la personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
• en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’il :
  • est de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • a reçu un diagnostic de la COVID-19 et est toujours considéré comme porteur de la maladie;
  • présente des symptômes de COVID-19;
  • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • est en attente d’un résultat de test de COVID-19.

2- Comment formuler une demande ?

• Les électeurs non-domiciliés déjà inscrits sur la liste électorale doivent transmettre une demande écrite de vote par correspondance. Pour ceux qui désirent  s’inscrire sur la liste électorale, vous devez contacter le président ou la secrétaire des élections dont les coordonnées apparaissent au bas de ce formulaire.
• Les électeurs domiciliés répondant aux conditions énumérés au point 1.2 peuvent transmettre une demande verbale ou écrite de vote par correspondance. Pour ce faire vous devez contacter le président ou la secrétaire des élections dont les coordonnées apparaissent au bas de ce formulaire.

3- Quand faire ma demande ?

• Les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique peuvent le faire dès le 17 octobre et jusqu’au 27 octobre.
• Les autres électeurs peuvent le faire dès la publication de cette avis et jusqu’au 27 octobre.

4- Validité de la demande

• La demande de tous les électeurs non domiciliés sera valide pour les prochaines élections (incluant celle du 7 novembre 2021) et les prochains référendums, jusqu’à ce qu’elle soit retirée ou remplacée à la demande de l’électeur ;
• Celle des électeurs domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour l’élection du 7 novembre 2021 ;
• Celle des autres électeurs domiciliés visés, sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : 

Bureau électoral Saint-Agapit
1080 avenue Bergeron, Saint-Agapit (Québec) G0S 1Z0

Claude Fortin, président d’élection                              Annick Pouliot, secrétaire d’élection
Téléphone 418 888-4620, poste 223                           Téléphone 418 888-4620, poste 228
Adresse courriel : dg@st-agapit.qc.ca                          Adresse courriel : annick.pouliot@st-agapit.qc.ca

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